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15-02-2022 10:54

Rapport de la Commission d'enquête publique PLUi

La commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 1er décembre 2021 au 12 janvier 2022 a rendu son rapport et ses conclusions.
En application de l'article  R 123-21 du code de l'environnement et conformément à la demande de la commission d'enquête, une version papier de chacun des ces documents doit être tenue à la disposition pendant une durée de un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique (12 janvier 2023).

Rapport

Annexes au rapport


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